Coronavirus (COVID-19) : diverses mesures de soutien pour l’export

L’un des volets du plan de relance annoncé par le Gouvernement vise à renforcer la force de frappe des entreprises françaises (et tout particulièrement des PME et ETI) à l’international.

Pour mémoire :

• les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan n’excède pas 43 M€ ;
• les entreprises de taille intermédiaires (ETI) sont celles qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME et dont l’effectif est inférieur à 5 000 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 1,5 Md € ou dont le total de bilan n’excède pas 2 Md €.

• Moyens déployés

6 mesures de soutien à l’export viennent d’être annoncées par le Gouvernement :

• la mobilisation de la Team France Export, qui regroupe plusieurs partenaires comme Business France, les Chambres de commerce et d’industrie et la Bpifrance, et qui vise à informer et à accompagner les entreprises exportatrices françaises ;
• le renforcement des moyens de l’assurance-prospection, qui a pour objectif de prendre en charge une partie des frais de prospection engagés par l’entreprise exportatrice qui n’ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte ; cet outil devrait permettre de financer plus de projets destinés à accompagner la transition écologique, mais aussi comprendre un volet spécifique à l’accompagnement de petits projets ;
• le soutien financier des entreprises achetant des prestations de projection à l’export, via la mise en place d’un « chèque export » destiné à prendre en charge jusqu’à 50 % des frais de participation à un salon international ou à l’achat d’une prestation de projection collective ou individuelle ;
• la mise en place d’un chèque « VIE » (Volontariat international en entreprise), qui visera à prendre en charge une partie des frais d’envoi en mission d’un volontaire international à l’export par une PME ou ETI ; notez que le chèque VIE devrait en outre financer l’envoi à l’international de volontaires issus de formations courtes ou venant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) ;
• un renforcement du financement des FASEP, qui sont des subventions finançant l’étude préalable de projets d’infrastructures ou des démonstrations de technologies vertes ou innovantes ;
• enfin, la mise en place d’une veille-information sur les marchés, qui devra être personnalisée et gratuite pour tous les exportateurs ; cette veille devrait être proposée sur les interfaces de Business France.

• Territoires concernés par les mesures de soutien

Toutes les entreprises situées sur les territoires métropolitain et d’Outre-mer devraient bénéficier de ces mesures.

Notez que les régions pourront compléter ou bonifier certains dispositifs de soutien (comme le chèque VIE).

• Calendrier de mise en œuvre

Les premières mesures de soutien devraient être mises en œuvre à compter d’octobre 2020. L’ensemble devrait être opérationnel au 1er janvier 2021.