Coronavirus (COVID-19) : pour les rassemblements

Depuis le retour de l’état d’urgence sanitaire, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes sont interdits. Ne sont pas soumis à cette interdiction :

• les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
• les services de transport de voyageurs ;
• les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit ;
• les cérémonies funéraires organisées ;
• les visites guidées encadrées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.

Les exceptions précitées ont fait l’objet de petites précisions. Depuis le 24 octobre 2020, ne sont désormais pas soumises à l’interdiction de rassemblement de plus de 6 personnes :

• les visites guidées et autres activités encadrées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.
• les cérémonies publiques, préséances, et honneurs civils et militaires.

Coronavirus (COVID-19) : pour le sport et la culture

La réglementation mise en place par le Gouvernement indique que les établissements sportifs et culturels qui peuvent accueillir du public doivent respecter la condition suivante : une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.

L’application de ce texte revient, en pratique, à n’accueillir que des groupes d’au maximum 5 personnes.

Or, le Gouvernement entend autoriser les rassemblements jusqu’à 6 personnes.

C’est pourquoi, la réglementation a été modifiée : désormais, elle vise « chaque groupe dans limite de 6 personnes » et non plus « chaque groupe de moins de 6 personnes ».

Coronavirus (COVID-19) : pouvoirs du Préfet

Depuis le retour de l’état d’urgence, le Préfet peut interdire ou réglementer l’accueil du public dans les établissements de type L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d’audience des juridictions.

Depuis le 24 octobre 2020, il est précisé qu’il ne peut pas non plus user de son pouvoir d’interdiction ou de réglementation de l’accueil du public dans les crématoriums et les chambres funéraires.